Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-d'Apchon (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380586404. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Ville:
Saint-André-d'Apchon
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
420114201483077739
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2020
380586404
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4081
- Date :
- 2020-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
09-06-2013
380586404
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130109 publié le 09/06/2013
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2013
380586404
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
01-06-2012
380586404
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 961
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 586 404RCSRoanne
- Nom :
- DENIS
- Prénom :
- Franck Gilbert
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- rue Jean Baptiste Chambonnière 42370 Saint-André-d'Apchon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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