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Secteur d'activité général
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Secteur d'activité primaire
Collecte et traitement des eaux usées
Secteur d'activité secondaire
Collecte et traitement des eaux usées
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2013
1625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 950 390 609 RM 62
- RCS :
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- M.
- Prénom :
- Joseph, Louis, Alfred
- Nom d'usage :
- CLAPTIEN
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais .
03-01-2013
2948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2948
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 950 390 609 RM 62
- RCS :
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- M.
- Prénom :
- Joseph, Louis, Alfred
- Nom d'usage :
- CLAPTIEN
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2012
950390609
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2948 -
Date : 17 décembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
950 390 609
RCS
Boulogne-sur-Mer.
Répertoire des metiers : 950 390 609 RM 62.
M.
(Joseph, Louis, Alfred)
Nom d'usage : CLAPTIEN. Activite : Collecte et traitement des eaux usées. Adresse :
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2012
1712
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 5 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 950 390 609 RM 62
- RCS :
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- CLAPTIEN
- Prénom :
- Joseph, Louis, Alfred
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse :
-
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-04-2012
950390609
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1712 -
Date : 5 avril 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
950 390 609
RCS
Boulogne-sur-Mer.
Répertoire des metiers : 950 390 609 RM 62.
CLAPTIEN
(Joseph, Louis, Alfred)
Activite : Collecte et traitement des eaux usées. Adresse :
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1833 -
950 390 609
RCS
Boulogne-sur-Mer.
CLAPTIEN
(Joseph, Louis, Alfred)
Nom commercial : ENTREPRISE CLAPTIEN JOSEPH VIDANGES -. Activité : vidanges, assainissement. Adresse :
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
.
Commentaires : Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité. Date d'effet : 01
décembre
2010.
Date de commencement d'activité : 18
avril
1994.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1833
- RCS :
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- CLAPTIEN
- Prénom :
- Joseph, Louis, Alfred
- Nom commercial :
- ENTREPRISE CLAPTIEN JOSEPH VIDANGES -
- Activité :
- vidanges, assainissement
- Adresse :
-
182
rue
du Vert Genet
62132
Fiennes
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité
- Date d'effet :
- 2010-12-01
- Date de commencement d'activité :
- 1994-04-18
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