Le 19-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Mea Transports Et Location à Arbin (Savoie) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP BTSG² / Me S. GORRIAS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509590188. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
30-11-2023
509590188
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2023
509590188
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2022
509590188
Jugement modifiant le plan de cession, Ladite modiifcation consiste au changement de la d'effet de la cession désormais fixée au 01/07/2022.
31-05-2022
509590188
Jugement arrêtant le plan de cession.
17-03-2022
509590188
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant, liquidateur SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 7 juin 2022.
19-05-2021
509590188
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-07-2015
509590188
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2014
509590188
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
19-12-2012
509590188
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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