Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tôtes (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393825955. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760157735
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2017
393825955
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 2017-07-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas, Guy, Marie
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse :
- 14 rue de Maupassant 76890 Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-12-2012
393825955
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 29 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas, Guy, Marie
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
14
rue
de Maupassant
76890
Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-12-2011
393825955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 26 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas, Guy, Marie
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
14
rue
de Maupassant
76890
Tôtes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 1449
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas, Guy, Marie
- Adresse :
-
la Croix Paon
76590
Criquetot-sur-Longueville
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
06-05-2010
393825955
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 3079
- Date :
- 16 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas, Guy, Marie
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
14
rue
de Maupassant
76890
Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
21-04-2009
393825955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 2 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 825 955
RCS
Dieppe
- Nom :
- LEFORESTIER
- Prénom :
- Nicolas Guy Marie
- Activité :
- Agences immobilières
-
Adresse :
-
14
rue
de Maupassant
76890
Tôtes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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