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Report date
Reference
Description
29-01-2020
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2020-01-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2019
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4105
- Date :
- 2019-10-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2018
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2017
450020250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015
- Annonce n°
- 1849
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert de l'établissement principal
16-10-2012
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 3 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2012
450020250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
23-09-2011
450020250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 941
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Activité :
- Station de lavage automobile
- Adresse de l'établissement :
- boulevard de la Forêt d'Andaine 61600 La ferté Macé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 391 786 597 RCS Alençon
- Dénomination :
- INTERLAVAGE
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
- Publication légale :
- Réveil Normand du 05 août 2009
- Oppositions :
- ETUDE DE MAITRE ALLART 73, rue de La Gare BP 255 61105 Flers
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