Le 27-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bramans (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 347635369. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301323687863
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Artisan Boulanger Bannette
347635369
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2014
347635369
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 347 635 369 RCS Chambery
- Nom :
- HOUIN
- Prénom :
- Yannick Michel
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.
-
Adresse :
-
route
du Mont Cenis
lieu-dit le Verney
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
01-04-2014
347635369
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 17 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 347 635 369 RCS Chambery
- Nom :
- HOUIN
- Prénom :
- Yannick Michel
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.
-
Adresse :
-
route
du Mont Cenis
lieu-dit le Verney
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2012
347635369
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 347 635 369 RCS Chambery
- Nom :
- HOUIN
- Prénom :
- Yannick Michel
- Activite :
- boulangerie, pâtisserie, dépôt et vente.
-
Adresse :
-
route
du Mont Cenis
lieu-dit le Verney
73500
Bramans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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