Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonne (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408815132. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
740251955
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Boulangerie-Patisserie Canal
408815132
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2014
408815132
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger CHATEL LOUROZ - 6 rue René Blanc - BP 181- 74100 Annemasse cedex. .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2522
- Date :
- 20 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 408 815 132 RM 74
- RCS :
- 408 815 132 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- CANAL
- Prénom :
- Henri, Marcel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
74
avenue
du Fer à Cheval
74380
Bonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger CHATEL LOUROZ - 6 rue René Blanc - BP 181- 74100 Annemasse cedex. .
13-12-2013
408815132
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 27 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 408 815 132 RM 74
- RCS :
- 408 815 132 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- CANAL
- Prénom :
- Henri, Marcel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
74
avenue
du Fer à Cheval
74380
Bonne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-12-2012
408815132
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 7 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 408 815 132 RM 74
- RCS :
- 408 815 132 RCS Thonon-les-Bains
- Nom :
- CANAL
- Prénom :
- Henri, Marcel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
74
avenue
du Fer à Cheval
74380
Bonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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