Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germignac (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479109571. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708338873320
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2015
479109571
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 5 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
479 109 571
RCS
Saintes
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
-
Adresse :
-
48
route
de Barisson
17520
Germignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-01-2013
479109571
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
479 109 571
RCS
Saintes
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
-
Adresse :
-
48
route
de Barisson
17520
Germignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
06-11-2012
479109571
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120214 publié le 06/11/2012
- Annonce n°
- 669
- Date :
- 17 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
479 109 571
RCS
Saintes
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
-
Adresse :
-
48
route
de Barisson
17520
Germignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
479109571
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
479 109 571
RCS
Saintes
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
-
Adresse :
-
48
route
de Barisson
17520
Germignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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