Le 09-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Polignac (Haute-Loire) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404750150. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022018RJ0066460C76C8-B804-47CB-94B7-4742DEA291C7
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
L'arbre Aux Papillons
404750150
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2019
404750150
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2019-06-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2019
404750150
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 2019-05-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2018
404750150
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 2018-06-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-01-2014
404750150
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 27 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
11-04-2013
404750150
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
404750150
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 750 150RCSle Puy en Velay
- Nom :
- BREYSSE
- Prénom :
- Laurent, Pierre
- Nom d'usage :
- BREYSSE
- Enseigne :
- L'Arbre aux Papillons
- Activité :
- paysagiste,entretien espaces verts,pepinieriste,negoce.
- Adresse :
- lieu-dit Bas Beaubac 43000 Polignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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