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Date du rapport
Référence
Description
12-05-2023
339295842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2022
339295842
Jugement arrêtant le plan de cession.
25-03-2022
339295842
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/05/2022, date de cessation des paiements le 17 mars 2022, désignant administrateur SCP P. Chanel & E. Bayle, en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue andré bisiaux 54320 Maxéville avec pour mission d'assister le débiteur, liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-03-2020
339295842
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey
31-01-2020
339295842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2018
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur SCP p. Chanel & e. Bayle 25 rue de Sarre 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-03-2017
339295842
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13-12-2013
339295842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2012
339295842
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
12-07-2011
339295842
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp P. Bayle & P. Chanel 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Maroccou Patrick 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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