Le 31-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thorey En Plaine (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495062721. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104323970
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
La Cle Des Champs (La Cle Des Champs)
495062721
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2020
495062721
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020
- Annonce n°
- 4284
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 495 062 721RCSDijon
- Nom :
- CLERMONT
- Prénom :
- Laurent, pierré, André
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-07-2016
495062721
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 495 062 721RCSDijon
- Nom :
- CLERMONT
- Prénom :
- Laurent, pierré, André
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-07-2013
495062721
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 495 062 721RCSDijon
- Nom :
- CLERMONT
- Prénom :
- Laurent, pierré, André
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
23-10-2012
495062721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 27 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 495 062 721RCSDijon
- Nom :
- CLERMONT
- Prénom :
- Laurent, pierré, André
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2012
495062721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 495 062 721RCSDijon
- Nom :
- CLERMONT
- Prénom :
- Laurent, pierré, André
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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