There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-11-2016
2016112100115
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 12 janvier 2011 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un procédure de RJ : 9 janvier 2012 ; RG 10/2022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2016-10-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- Oranger 18200 Arcomps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 12 janvier 2011 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un procédure de RJ : 9 janvier 2012 ; RG 10/2022
16-02-2012
2016112100115
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Oranger
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
17-11-2011
2016112100115
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 4 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Lieu Dit « Oranger »
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2011
2016112100115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 12 Janvier 2011, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 12 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy, Pierre, Maurice
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Oranger
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 12 Janvier 2011, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.