Le 29-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447780347. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6401253107
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2024
447780347
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-12-2020
447780347
Jugement modifiant le plan de redressement.
13-10-2019
447780347
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
19-07-2019
447780347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2018
447780347
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-04-2016
447780347
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
08-01-2014
447780347
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
06-07-2013
447780347
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne .
26-10-2012
447780347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-02-2012
447780347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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