Delta Conseils in Saint-Germain-de-Salles (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The appointed curator is SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal. The insolvency number of this case is 788859817. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Germain-de-Salles
Insolvency number:
788859817
Debt restruct. nmbr:
0301109822
-
Business address:
rue des Bruyères 15
03140 Saint-Germain-de-Salles
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Report date
Reference
Description
28-09-2021
788859817
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3152
- Date :
- 2021-09-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 788 859 817RCSCusset
- Dénomination :
- DELTA Conseils
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Analyses, essais et inspections techniques
- Adresse du siège social :
- 15 rue des Bruyères 03140 Saint-Germain-de-Salles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2020
788859817
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BONNET Jacques pour une durée de 2 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 788 859 817RCSCusset
- Dénomination :
- DELTA Conseils
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Analyses, essais et inspections techniques
- Adresse du siège social :
- 15 rue des Bruyères 03140 Saint-Germain-de-Salles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BONNET Jacques pour une durée de 2 ans ans.
21-05-2020
788859817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200097 publié le 21/05/2020
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2020-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 859 817RCSCusset
- Dénomination :
- DELTA Conseils
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Analyses, essais et inspections techniques
- Adresse du siège social :
- 15 rue des Bruyères 03140 Saint-Germain-de-Salles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2019
788859817
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 2019-09-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 788 859 817RCSCusset
- Dénomination :
- DELTA Conseils
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Analyses, essais et inspections techniques
- Adresse du siège social :
- 15 rue des Bruyères 03140 Saint-Germain-de-Salles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Curator:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal
There are no court reports available (yet).
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