Le 20-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merigny (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 408902237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609120184
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Groupement Agricole D'Exploitation En Commun De L'Hirondelle (Gaec De L'Hirondelle)
408902237
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2016
408902237
Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 18 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL de CHANTEMERLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVAGEAU
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/22
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 318
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DE CHANTEMERLE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 44175 EUR
- Administration :
- Gérant : PAVAGEAU Thierry
- Adresse :
-
Chantemerle
36220
Mérigny
- Etablissement(s) :
-
- A dater du :
- 19 septembre 1996
- Date de commencement d'activité :
- 14 août 1996
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
17-07-2013
408902237
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- GAEC DE L'HIRONDELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chartemerle
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-07-2013
408902237
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- de l'hirondelle
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVAGEAU
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
3-1
rue
du Pont
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20-06-2012
408902237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DE L'HIRONDELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Gérant M PAVAGEAU Thierry (12/02/1966)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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