Le 14-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chevallier Georges à Saint Martin Bellevue (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 306621103. L'activité (principale) de Chevallier Georges est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Date du rapport
Référence
Description
05-06-2012
306621103
Jugement modifiant le plan de redressement
1716 -
Date : 5 juin 2012.
Jugement modifiant le plan de redressement.
306 621 103
RCS
Annecy.
CHEVALLIER
(Georges, Joseph, Louis)
Nom d'usage : CHEVALLIER. Activite : négociant en bestiaux vente de boucherie en gros et demi-gros. Adresse :
route
des Diacquenods
74370
Saint-Martin-Bellevue
.
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
13-10-2011
306621103
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1947 -
Date : 1er juillet 2011.
Dépôt de l'état des créances.
306 621 103
RCS
Annecy.
CHEVALLIER
(Georges, Joseph, Louis)
Nom d'usage : CHEVALLIER. Activite : négociant en bestiaux vente de boucherie en gros et demi-gros. Adresse :
route
des Diacquenods
74370
Saint-Martin-Bellevue
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2011
306621103
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
1898 -
Date : 28 juin 2011.
Jugement de plan de redressement.
306 621 103
RCS
Annecy.
CHEVALLIER
(Georges, Joseph, Louis)
Nom d'usage : CHEVALLIER. Activite : négociant en bestiaux vente de boucherie en gros et demi-gros. Adresse :
route
des Diacquenods
74370
Saint-Martin-Bellevue
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
14-01-2010
306621103
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1998 -
Date : 14 janvier 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
306 621 103
RCS
Annecy.
CHEVALLIER
(Georges Joseph Louis)
Nom d'usage : CHEVALLIER. Activite : négociant en bestiaux vente de boucherie en gros et demi-gros. Adresse :
route
des Diacquenods
74370
SAINT-MARTIN-BELLEVUE
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.