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Date du rapport
Référence
Description
27-12-2012
2351
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU PEL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
GAEC du Pel
Le Pel 49160
Longué
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
09-10-2012
338669054
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
2351 -
Date : 9 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
338 669 054
RCS
Angers.
G.A.E.C. DU PEL. Forme : G.A.E.C. Activite : exploitation agricole. Adresse du siège social :
GAEC du Pel
Le Pel 49160
Longué
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01.
18-07-2012
1622
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 27 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- EARL DU PEL
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Pel
49160
Longué
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-02-2012
338669054
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
1622 -
Date : 27 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
338 669 054
RCS
Angers.
EARL DU PEL. Forme : Société agricole autre que des coopératives. Activite : non précisée. Adresse du siège social :
Le Pel
49160
Longué
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
1161 -
338 669 054
RCS
Angers.
DU PEL. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 1161
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- DU PEL
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
25-05-2011
2293
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 14 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 338 669 054 RCS Angers
- Dénomination :
- GAEC DU PEL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Pel
GAEC du Pel
49160
Longué
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
14-04-2011
338669054
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01
2293 -
Date : 14 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
338 669 054
RCS
Angers.
GAEC DU PEL. Forme : G.A.E.C. Activite : exploitation agricole. Adresse du siège social :
Le Pel
GAEC du Pel
49160
Longué
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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