Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Matemale (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437541162. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
66012012RJ03580D47028D-DD65-E040-B2AE-87FF1CCC3CFD
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-05-2013
437541162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 26 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 437 541 162 RCS Perpignan
- Nom :
- TRILLES
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- TRILLES
- Activite :
- exploitation forestiere, travaux forestiers, production de bois brut ou transforme, sciage de bois de chauffage, vente de bois, vente de fioul
-
Adresse :
-
6
rue
du Capcir
66210
Matemale
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
437541162
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2557
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 437 541 162 RCS Perpignan
- Nom :
- TRILLES
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- TRILLES
- Activite :
- exploitation forestiere, travaux forestiers, production de bois brut ou transforme, sciage de bois de chauffage, vente de bois, vente de fioul
-
Adresse :
-
6
rue
du Capcir
66210
Matemale
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2629
Annulation.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130037.
Annonce numéro : 1745.
Date de parution : 21 février 2013.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 437 541 162 RCS Perpignan
- Nom :
- TRILLES
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- TRILLES
21-02-2013
437541162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 437 541 162 RCS Perpignan
- Nom :
- TRILLES
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- TRILLES
- Activite :
- exploitation forestiere, travaux forestiers, production de bois brut ou transforme, sciage de bois de chauffage, vente de bois, vente de fioul
-
Adresse :
-
6
rue
du Capcir
66210
Matemale
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2012
437541162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 25 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 437 541 162 RCS Perpignan
- Nom :
- TRILLES
- Prénom :
- Marc
- Nom d'usage :
- TRILLES
- Activite :
- exploitation forestiere, travaux forestiers, production de bois brut ou transforme, sciage de bois de chauffage, vente de bois, vente de fioul
-
Adresse :
-
6
rue
du Capcir
66210
Matemale
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.