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Date du rapport
Référence
Description
14-08-2012
325987568
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort
2438 -
Date : 31 juillet 2012.
Jugement de plan de redressement.
325 987 568
RCS
Belfort.
MALNATI ET CIE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
2
rue
de la Baie
90140
Bourogne
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
12381 -
325 987 568.
RCS
Belfort
MALNATI ET CIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 2 rue de la Baie 90140 Bourogne.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2011.
13-06-2012
325987568
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1963 -
Date : 1er juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
325 987 568
RCS
Belfort.
MALNATI ET CIE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
2
rue
de la Baie
90140
Bourogne
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2011
325987568
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1917 -
Date : 19 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
325 987 568
RCS
Belfort.
MALNATI ET CIE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Adresse du siège social :
2
rue
de la Baie
90140
Bourogne
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11787 -
325 987 568.
RCS
Belfort
MALNATI ET CIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 2 rue de la Baie 90140 Bourogne.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2010.
11366 -
325 987 568.
RCS
Belfort
MALNATI ET CIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 2 rue de la Baie 90140 Bourogne.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
9372 -
325 987 568.
RCS
Belfort
MALNATI ET CIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 2 rue de la Baie 90140 Bourogne.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2008.
10042 -
325 987 568.
RCS
Belfort
MALNATI ET CIE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 2 rue de la Baie 90140 Bourogne.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2007.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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