Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture redressement Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS à Personne physique située à Saint-Leu-d'Esserent (Puerto de Arrecife). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024091600218. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Leu-d'Esserent
Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
2024091600218
N° assainissement des dettes:
2024091600218
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Forges 18
60340 Saint-Leu-d'Esserent
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Publications
Date du rapport
Référence
02-10-2024
2024091600218
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HERMONT Julie de la SCP ALPHA MJ - 577 rue de la Croix Verte - 60600 Agnetz. N° RG : 23/1106
20-09-2024
2024091600218
Avis de la liste des créances au tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/1106
18-01-2024
2024091600218
Date de cessation des paiements : 10 août 2023. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. SCP ALPHA MJ, représentée par Me HERMONT Julie, pour exercer cette mission au sein de celle-ce et en son nom, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. RG 23/1106
24-08-2023
2024091600218
Date de cessation des paiements : 10 août 2023. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE DUVAL, representée par Me HAZANE Denis, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne. RG 23/1106
20-05-2021
2024091600218
par jugement, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Senlis ordonne la prolongation du plan de redressement de deux années, maintenu les autres dispositions du jugement du 14 novembre 2019 comme indiqué dans le dispositif: prolonge la durée du plan de redressement de deux années avec franchise ; maintenir les autres dispositions du 14 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : maître HERMONT Julie, SCP LEHERICY HERMONT, mandataire judiciaire, 577, rue de la CRoix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 18/1633
27-11-2019
2024091600218
Jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 10 ans avec inaliénabilité du fonds pendant toutes la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HERMONT Julie, SCP LEHERICY HERMONT mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 18/01633
30-11-2018
2024091600218
Par jugement la Chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire désigné : Maître HERMONT Julie SCP LEHERICY HERMONT - 557 rue de la Croix Verte - 60600 AGNETZ. Date provisoire de cessation des paiements fixée au 25 septembre 2018. Les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné. N° R.G. : 18/01633
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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