Le 11-04-2009, un état des créances de Personne physique à Tonnerre (Yonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451447817. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
8901BP2004A00001000006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2024
451447817
Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 9 septembre 2024 a prononce la clôture de la procédure âpres exécution totale du plan de redressement
13-10-2011
451447817
Jugement autorisant la poursuite d'exploitation dans le cadre du plan de redressement.
07-04-2010
451447817
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni en la personne de Me Didier Segard 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
04-10-2009
451447817
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11-04-2009
451447817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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