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Date du rapport
Référence
Description
21-08-2024
20240600045
Par jugement, le Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a ordonné, pour insuffisance d’actif, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur DELPEUCH avec extension à l’EARL DE NUZEJOUX. N° RG : 14/00010
15-12-2022
20240600045
Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L.641-13 IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde - Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 14/00010
24-11-2022
20240600045
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (articles R625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Brive la Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 14/00010
16-12-2021
20240600045
Jugement de conversion de la procédure en liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement - Nouvelle date de cessation des paiements : 2 Septembre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : LEURET Nicolas, SCP LGA, 02 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde - N° RG : 14/00010
14-02-2019
20240600045
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 14/00010
03-11-2015
20240600045
Avis de dépôt des états au greffe des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
23-06-2015
20240600045
Jugement arrêtant le plan de continuation par extension du redressement judiciaire de DELPEUCH (Jean-Noël) ; durée du plan : treize ans, première échéance dès l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
07-03-2014
20240600045
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET LEURET, 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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