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Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-12-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre Dame de Bliquetuit (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024080100179. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Notre Dame de Bliquetuit
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2024080100179
N° assainissement des dettes:
2024080100179
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de l’Orée du Bois 31
76490 Notre Dame de Bliquetuit
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Publications
Date du rapport
Référence
16-08-2024
2024080100179
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - Espace du Palais - BP 663 - 76008 Rouen Cédex 1. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 22/17
18-08-2023
2024080100179
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00017
29-12-2022
2024080100179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2022. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pascual, 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 Rouen. RG 22/17
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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