Le 06-04-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thaix (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071500062. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071500062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2024
2024071500062
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Rattaché au dossier n° RG : 20/00332. N° RG : 24/00185
20-01-2023
2024071500062
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée d’un an. Date de cessation des paiements : 20 août 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. N° RG : 20/00332
30-09-2021
2024071500062
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - Place du Palais de Justice 58000 Nevers - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. RG n° 20/332
06-04-2021
2024071500062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 août 2020 - Les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des créanciers : SELARL JSA, 12 rue Gambetta, 58000 Nevers - N° RG : 20/00332
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.