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Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-05-2015
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-04-2013
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-06-2010
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE
13-06-2010
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2009
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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