Le 28-07-2024, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vendays-Montalivet (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429570385. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070900417
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
429570385
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 décembre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant la 10ème annuité, le montant du règlement est réduit à 0% et donc à zéro euro ; concernant les 11ème, 12ème et 13ème annuités, le montant du règlement est augmenté à 6318,41€, soit 9,62% du passif ; concernant la 14ème annuité, le montant du règlement est augmenté à 6318,35€, soit 9,62% du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/07540
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