Le 06-08-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franchesse (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071500134. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071500134
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2024
2024071500134
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me GOUNY - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 23/268
19-06-2024
2024071500134
Avis de dépôt de l’état complémentaires des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Moulins (03) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/268
29-02-2024
2024071500134
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Moulins (03) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/268
23-02-2024
2024071500134
Jugement prononçant la réunion du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 29 juin 2023. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 22/268
06-08-2023
2024071500134
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Emilie GOUNY - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. En application des dispositions de l’article L681-1 alinéa 1 du Code de Commerce, seul le patrimoine professionnel de Monsieur Didier THEVENOUX sera visé par la présente procédure. N° RG : 23/268
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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