Le 08-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Bigot à Saint-Jouin-de-Marnes (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071500299. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Jouin-de-Marnes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071500299
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2024
2024071500299
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00823
04-02-2024
2024071500299
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement en date du 21 decembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 Niort. N° RG : 17/00823
11-01-2019
2024071500299
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 17/00823
09-03-2018
2024071500299
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00823
08-06-2017
2024071500299
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 17/00823
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.