Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Des Deux Pays à Franken (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024071500019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024071500019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2024
2024071500019
RG 18/00054
27-06-2019
2024071500019
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00054
01-08-2018
2024071500019
jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
17-12-2014
2024071500019
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
07-03-2014
2024071500019
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
27-06-2013
2024071500019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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