Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070900173. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Hilaire-Petitville
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070900173
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2024
2024070900173
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/02233
16-11-2021
2024070900173
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par décision du 21 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/02233
05-10-2016
2024070900173
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 14/2233
05-06-2015
2024070900173
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-01-2015
2024070900173
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.