Personne physique située à Sainte-Luce-sur-Loire (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021031600130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Luce-sur-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031600130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2021
2021031600130
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation por une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillion, BP74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 19/04766.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 2021-03-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAFF
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 22 bis rue Jules Verne 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation por une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillion, BP74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 19/04766.
26-11-2019
2021031600130
Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04766
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4599
- Date :
- 2019-10-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 508 648RCSNantes
- Nom :
- GRAFF
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- conseil de gestion
- Adresse :
- 22 bis rue Jules Verne 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04766
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