Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Pineau Jaud à Arvert (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070200304. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070200304
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
2024070200304
Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. EKIP’ prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE, Mandataire judiciaire - 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 24/01153
24-01-2017
2024070200304
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/02616
13-09-2016
2024070200304
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02616
11-11-2015
2024070200304
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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