Le 02-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Régusse (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070200239. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070200239
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2024
2024070200239
Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement - N° RG : 14/06525
19-07-2015
2024070200239
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR), où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)
02-06-2015
2024070200239
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; date de cessation des paiements le : 24 juin 2014
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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