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Date du rapport
Référence
Description
12-07-2024
2024070200031
Ordonnance homologuant l’accord intervenu entre l’EARL LE BRUN et ses créanciers dans le cadre de la procédure de règlement amiable - L’ordonnace est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc où tout intéressé peut en prendre connaissance - N° RG : 24/00006
17-03-2020
2024070200031
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciare de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODAC. N° RG : 10/1122
03-01-2019
2024070200031
Par jugement, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 5 novembre 2012 ; ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 31 juillet 2019 ; désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45, rue Lafayette, immeuble Le Sequoia, Saint-Brieuc, liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 10/1122
05-08-2018
2024070200031
jugement homologuant le plan de continuation et nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00022
12-06-2018
2024070200031
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du code de commerce, avis donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Brieux de lâ??état des créances, dressé par la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, immeuble Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. Mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00022
28-05-2017
2024070200031
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00022
03-05-2013
2024070200031
Jugement adoptant le plan de continuation proposé au profit de L'EARL DE LECH GEFFROY, de TREMEL (Jean-Yves) et de TREMEL, née LE BRUN (Danielle), pour une durée de quinze ans ; nomme Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
04-05-2012
2024070200031
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité à l'égard de l'EARL DE LECH GEFFROY - JEAN-YVES TREMEL et DANIELLE LE BRUN épouse TREMEL, pour une durée de six mois
30-12-2011
2024070200031
Avis de dépôt de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
10-07-2011
2024070200031
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 mars 2012
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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