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Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
2024062500080
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 11/01385
16-09-2020
2024062500080
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne - Les contestations sont recevables auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne dans le délai de trente jours à compter de la présente publication - Publication légale : Ouest France le 06/08/2020 - N° RG : 11/1385
07-07-2020
2024062500080
avis de dépôt de l’état complémentaires des créances en application de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal des Sables-d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/1385
04-08-2019
2024062500080
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du code de commerce, au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 11/1385
21-12-2018
2024062500080
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances en application de l’article L 622-17 du Code du Commerce, au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N°RG : 11/1385
20-03-2018
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-17 du Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/1385
30-11-2017
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/1385
20-04-2017
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 11/1385
14-04-2016
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 11/1385
15-02-2015
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
23-05-2014
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-06-2013
2024062500080
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01-11-2012
2024062500080
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
03-04-2012
2024062500080
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010
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