Le 20-02-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Soppe-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024062500036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024062500036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2024
2024062500036
Ordonnance homologuant, en application de l’article L351-6 du code rural et de la pêche maritime, l’accord de conciliation daté du 18 mars 2024 signé entre la MSA d’Alsace et M. Jean-Louis WEISS. En application des dispositions de l’article R351-6-3 du même code, l’ordonnance est déposée au greffe de la chambre civile du Tribunal judiciaire de Mulhouse où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00070
20-02-2008
2024062500036
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire RG n°99/00026. Plan arrêté par le Tribunal de Mulhouse, 1re chambre civile : 19 septembre 2001. Modification : décalage au 28 décembre de la date annuelle de paiement des dividendes du plan de continuation, en lieu et place du 3 juillet. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Trensz François, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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