Le 09-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Treize-Vents (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024053000079. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024053000079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-06-2024
2024053000079
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche sur Yon. N° RG : 24/00018
07-06-2022
2024053000079
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Aristide Briand, 85000 la Roche-sur-Yon. N° RG :17/00032
29-07-2021
2024053000079
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET, mandataire, demeurant, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00032
03-03-2019
2024053000079
Jugement rectificatif du jugement du 20 décembre 2018 décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement publié au BODACC le 10 janvier 2019. A la place de : arrête le plan de redressement par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. Il convient de lire : arrête le plan de sauvegarde par continuation de l’EARL LA SEVRE et de M. Thierry MERIAU. N° RG : 19/00018
09-08-2017
2024053000079
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; dossier n° : 17/00032
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