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Date du rapport
Référence
Description
05-06-2024
2024052300184
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/01821
28-02-2022
2024052300184
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reportant au 9 janvier de chaque année, à compter du 9 janvier 2021, la date d’exigibilité des pactes annuels prévus par ledit plan de redressement. Disant que le passif échu restant dû d’un montant supérieur à 300 euros déclaré et admis sera réglé à 100% en huit annuités exigibles le 9 janvier de chaque année à compter du 9 janvier 2022. N° RG : 12/01821
26-03-2019
2024052300184
Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/01821
30-10-2013
2024052300184
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
16-07-2013
2024052300184
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-11-2012
2024052300184
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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