Le 28-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024050300115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024050300115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2024
2024050300115
Par jugement, le Tribunal judiciaire de Saint-brieuc a modifié le plan de continuation homologué le 5 février 2021. N° RG : 19/00048
11-03-2021
2024050300115
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00048
26-12-2020
2024050300115
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00048
28-11-2019
2024050300115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00048
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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