Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl De La Veules à Veules-les-Roses (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418525085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024042300328
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2024
418525085
Jugement constatant que le plan de redressement a été respecté et que l’exécution du plan est achevée. Gérant : Monsieur DUMONTIER Reynald. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 23 novembre 2009. N° RG : 09/04479
02-11-2011
418525085
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
01-07-2011
418525085
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-05-2011
418525085
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
17-12-2009
418525085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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