Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Adame Des Marais à Saint-Martin-d'Aubigny (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024042300250. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Adame Des Marais
Ville:
Saint-Martin-d'Aubigny
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024042300250
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2024
2024042300250
Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire est achevée. N° RG : 24/00284
01-02-2014
2024042300250
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
09-08-2013
2024042300250
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
2024042300250
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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