Le 25-09-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colpo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024041000240. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041000240
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2024
2024041000240
Jugement résolution du plan et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au : 01/09/2021. Liquidateur judiciaire désigné : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire de la Selarl CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, Immeuble “Artémis”, CS22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00011
05-10-2023
2024041000240
Jugement prononçant l’adoption du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : M SCELLES de la Selas CLEOVAL, 14, bld de la Paix, Immeuble “Arthémis” CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Durée : 13 ans. N° RG: 22/00011
25-09-2022
2024041000240
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er septembre 2021. Désigne en qualité de Juge Commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nomme en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, Immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Nomme en qualité de Commissaire-Priseur : Me Jack-Philippe RUELLAN, 8 rue du Dr Audic, Zac du Ténénio, BP 37, 56001 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N°RG : 22/00011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.