Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanrivain (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024030700088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Lanrivain
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2024030700088
N° assainissement des dettes:
2024030700088
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22480 Lanrivain
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-04-2024
2024030700088
jugement prononcant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal le 6 novembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, désigné la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître Bruno DAVID demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de La Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www.creditors-services.com. N° RG : 14/00041.
27-11-2015
2024030700088
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
26-06-2015
2024030700088
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
11-11-2014
2024030700088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas