Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chevannes (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023122200009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023122200009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2024
2023122200009
Jugement prononçant le constat de l’exception du plan de redressement - N° RG : 21/00009
05-09-2012
2023122200009
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
21-02-2012
2023122200009
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2010
2023122200009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex
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