Personne physique située à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023121900016. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Croix-sur-Buchy
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023121900016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2024
2023121900016
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 1 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne BP 663, 76008 Rouen Cedex 1. N° RG : 22/00011
07-01-2024
2023121900016
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 Rouen Cédex. Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00011
15-06-2023
2023121900016
Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00011
19-01-2023
2023121900016
jugement prononçant la poursuite de la période d’observation jusqu’à son terme, fixé au 13 avril 2023. N° RG : 22/00011
06-11-2022
2023121900016
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : PASCUAL - 10 rue de la Poterne - BP 663 - 76008 Rouen. N° RG : 22/00011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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