Personne physique située à Saint-André-en-Morvan (San Sebastián de la Gomera) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023120800008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-André-en-Morvan
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023120800008
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2023
2023120800008
L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis Saint-André-en-Morvan cadastrés section AH n° 10 et 71 ; B 383, C 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 121, 122, 123, 339, 367, 369 e-t 474 appartenant à Jean-Marc GRANGER et Ferreira Genviève, Aimable, Célestine au prix de 22 000, 00 euros, au profit de Granger Cédric, 9, route d’Avalon-Seigland, 89450 Foissy-lès-Vezelay, selon acte reçu par l’étude de Clerget en date du 24 février 2023. A été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Nevers. Conformément à l’article R. 643-11 du Code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nevers. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. Publication légale dans le journal du CENTRE du 3 novembre 2023. N° RG : 17/00546
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.