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Date du rapport
Référence
Description
20-12-2023
2023120800135
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 18 mai 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 5è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 6 742,23 euros, soit un pourcentage de 10% ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 5 409,58 euros, soit un pourcentage de 8%. Cette mensualité est payable au plus le 15 décembre 2023 - Concernant la 6è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% ; pas de modification du plan donc maintien à 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% - Concernant la 7è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% ; pas de modification du plan donc maintien à 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% - Concernant la 8è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% ; pas de modification du plan donc maintien à 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% - Concernant la 9è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 10 113,34 euros, soit un pourcentage de 15% ; pas de modification du plan donc maintien à 10 113.34 euros, soit un pourcentage de 15% - Concernant la l0è annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 18 mai 2018, était de 10 113,29 euros, soit un pourcentage de 15% ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 11 495,36 euros, soit un pourcentage de 17% - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/0606
31-05-2017
2023120800135
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10606
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