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Date du rapport
Référence
Description
13-12-2023
2023120400183
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Céline Bru, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. Durée du Plan : 15 ans. N° RG : 22/654
13-12-2023
2023120400183
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/654
02-06-2022
2023120400183
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Maître BRU Céline 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière. N° RG : 22/654
18-01-2018
2023120400183
Jugement modifiant substantielle le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITARI (Virginie), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castre ; commentaire : décision du Tribunal : fait droit à a modification substantielle du plan de redressement, résultant, du paiement par anticipation de l'intégralité du passif restant dû ; RG : 14/1579
03-04-2016
2023120400183
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (Tarn) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-06-2015
2023120400183
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI (Virginie), ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
16-10-2014
2023120400183
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
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