Le 06-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-la-Comtesse (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112800209. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-la-Comtesse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800209
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2023
2023112800209
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00894
28-03-2023
2023112800209
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 Niort. N° RG : 16/00894
12-12-2021
2023112800209
Jugement de prolongation de plan de redressement pour une durée d’un an. Plan arrêté en date du 16 novembre 2017. Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 16/00894
28-12-2017
2023112800209
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; RG : 16/00894
23-02-2017
2023112800209
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/894
06-03-2016
2023112800209
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00894
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