Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112800275. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mailley-et-Chazelot
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023112800275
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2023
2023112800275
Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 14/3
29-03-2016
2023112800275
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/03
25-08-2015
2023112800275
Jugement arrêtant le plan de redressement durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
10-10-2014
2023112800275
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
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